Conditions générales de vente réservées aux particuliers

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la Sarl Esprit Logis, inscrite au RCS de Castres sous le numéro 515231033 et sise à Lagarrigue, Tarn, 93 Bis Chemin du Pioch de Gaïx et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ci-après dénommées "le client". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Esprit Logis s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Esprit Logis et son client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDES ET PRODUITS

Nous acceptons les commandes passées par téléphone, par fax, par e-mail ou par courrier. Les commandes dont le paiement n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (ne pas oublier de mentionner un moyen rapide pour prendre contact sur le bon de commande). Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.

PRIX

Nos prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de participation à la livraison d'un point en France continentale dépendent du montant de la commande. Pour la Corse, les DOM-TOM et l'étranger le calcul des frais de livraison est en fonction du poids réel de la commande et des tarifs en vigueur de La poste ou de nos transporteurs. Nos prix ont été calculés au mois de novembre 2009. Ils peuvent fluctuer en fonction de l'évolution du coût des matières premières et de l'énergie.

PAIEMENT

Le paiement est effectué à la commande de 4 façons au choix.- Chèque postal ou bancaire. - Carte bancaire. -Virement bancaire (Sur demande Email ou Tél.) - Mandat cash postal (ou mandat international- Lieu de paiement : Lagarrigue (81090). Nous attendons le règlement complet avant d’expédier.

TRANSPORT ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Si l’immeuble présente des difficultés d’accès, celles-ci doivent être impérativement mentionnées lors de la commande pour en informer le transporteur. Celui-ci peut refuser ou exiger un surcoût pour la livraison. En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage est délivré. Le délai de réception constaté des produits après expédition est de 2 jours en moyenne pour la France continentale (sous réserve de stock disponible).Pour les DOM-TOM et l’étranger : nous consulter. Les risques de perte en cours de transport sont assurés, le client est remboursé après enquête de la poste ou du transporteur. En cas de manquants ou d’avaries, refusez le colis ou faites des réserves très détaillées sur le bon de transport (Attention, les réserves du type « sous réserve de déballage » et« sous réserve de vérification » ne sont pas retenues par les assurances) et confirmez auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

LITIGES

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 72 heures par courrier suivant la réception de la marchandise.

Si la marchandise arrive dégradée, des photos vous seront demandées pour constater le problème et pouvoir lancer la procédure de retour éventuel. Nous ne renvoyons la marchandise qu'une fois le produit retourné réceptionné dans nos locaux.

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction de notre siège social.

GARANTIES

Nous appliquons les trois garanties définies par la loi.

-La garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L.212-1 du Code de la consommation).
-La garantie légale contre les vices cachés (Art.1641 à 1649 du Code civil).
-La garantie contractuelle (Art. R. 211-1 à R. 211-5 du Code de la consommation).
Nos appareils sont garantis pièces et main-d’œuvre pour une durée d’un an à compter du jour de facturation. Tout matériel sous garantie ou envoyé hors garantie pour être réparé ne sera accepté, pour la sécurité et l’hygiène du personnel, que propre et sec. Tous les retours doivent être en port payé, (tout envoi en port dû sera refusé) et accompagné de la facture ou de sa photocopie et d’un « numéro de retour » (à demander à contact@espritlogis.fr avant le retour et le mentionner bien visiblement sur le colis).

RETRACTATION

Si un ou plusieurs produits ne correspondaient pas à vos attentes, Esprit Logis accorde à ses clients 7 jours à compter de la date de réception (tampon de la poste faisant foi) pour nous contacter et nous retourner les produits concernés. Tout matériel neuf, en état, non utilisé et dans son emballage d’origine sera échangé ou remboursé. Avant de retourner un produit, demandez-nous le « numéro de retour » à marquer bien visiblement sur l’emballage. Votre colis sera traité en priorité. Les colis sans « numéro de retour » sont refusés à la réception.
Dans le cas où l'échange n'est pas dû à une erreur d'expédition de notre part, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

RESPONSABILITE

Esprit Logis ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Les photographies et textes ne sont pas contractuels. Esprit Logis ne saurait être tenu responsable des erreurs d'affichage et se réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles en catalogue et les caractéristiques techniques des articles proposés. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut-être exercé par courrier à l’adresse suivante : Esprit Logis, 93 Bis Chemin du Pioch de Gaïx 81090 Lagarrigue.
N° CNIL : 1391192